Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société ConnectUnivers, dont le siège social est situé à 27 Rue de Chartres, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 904 545 894, et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet connectunivers.com.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de logiciels par la société ConnectUnivers au Client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sur le site internet connectunivers.com sont des logiciels dématérialisés. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par la société ConnectUnivers.
Article 4 – Commande
Le Client peut passer commande sur le site internet connectunivers.com en suivant les étapes du processus de commande. La commande est validée par le Client après acceptation des CGV et paiement du prix.
Article 5 – Paiement
Le paiement du prix s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Article 6 – Livraison
Les logiciels sont livrés immédiatement après confirmation de la commande et du paiement. Ils sont téléchargeables par le Client depuis son compte client.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du logiciel. Le Client peut exercer son droit de rétractation en contactant la société ConnectUnivers par email à l'adresse contact@connectunivers.com.
Article 8 – Garanties
La société ConnectUnivers garantit le bon fonctionnement des logiciels pour une durée de 1 an à compter de la date de livraison. En cas de dysfonctionnement, le Client peut contacter la société ConnectUnivers par email à l'adresse contact@connectunivers.com.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les logiciels sont la propriété intellectuelle de la société ConnectUnivers. Le Client s'engage à ne pas copier, reproduire, modifier ou distribuer les logiciels sans l'autorisation de la société ConnectUnivers.
Article 10 – Responsabilité
La société ConnectUnivers ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs à l'utilisation des logiciels.
Article 11 – Règlement des litiges
Les litiges nés de l'application des présentes CGV seront soumis au droit français et portés devant les tribunaux compétents.
Article 12 – Dispositions générales
Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes de logiciels effectuées par la société ConnectUnivers. Elles peuvent être modifiées à tout moment par la société ConnectUnivers.
Fait à Paris, le 09/02/2024